Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès, l’utilisation et les responsabilités sur le site lexorimant.com. Elles visent à protéger vos intérêts et à assurer un usage transparent du service.
Mise à jour le 2 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des termes décrits ici. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation.
Définitions clés
Voici certaines notions essentielles pour la bonne compréhension des présentes conditions :
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site lexorimant.com à titre privé ou professionnel.
‘Service’ fait référence à l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles sur lexorimant.com.
‘Contenu’ englobe toute information, article, image, vidéo ou élément multimédia présent sur le site.
‘Partenaire’ est un tiers avec lequel Lexorimant collabore à des fins opérationnelles.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à faire usage du site uniquement pour des finalités licites, dans le respect des lois françaises et européennes applicables.
Admissibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique nécessaire selon la loi française. Toute utilisation par un mineur nécessite l’accord préalable d’un représentant légal.
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Obligations de l’utilisateur
Vous êtes responsable de la véracité de vos informations et du respect des règles lors de votre navigation.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, marques, logos et créations graphiques publiés sur lexorimant.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée expose à des sanctions prévues par la loi.
Contenu des utilisateurs
Vous pouvez, le cas échéant, publier des commentaires ou suggestions sur le site, dans le respect de la législation en vigueur.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant un contenu, vous autorisez Lexorimant à l’utiliser, le reproduire ou le diffuser, de façon non exclusive et pour la durée légale nécessaire.
Protection des données personnelles
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Voir la politiqueLimites de responsabilité et avertissements
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Avertissement général
L’utilisation des contenus du site se fait sous votre propre responsabilité. Les conseils proposés sont d’ordre général et les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Lexorimant contre toute réclamation découlant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, des procédures de résolution amiable sont privilégiées.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout différend pourra être soumis à une instance d’arbitrage compétente selon la législation en vigueur.
Le recours à la médiation peut être proposé avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges pour toute contestation transfrontalière.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est considérée comme nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Contrat complet
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et Lexorimant concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend relevant de son interprétation relève des tribunaux français.
Résiliation
Lexorimant se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons réviser à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont notifiées sur le site et s’appliquent dès leur publication.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande ou remarque concernant ces conditions, contactez-nous via les canaux ci-dessous :
Adresse email: content@lexorimant.com
Téléphone: +33 2 10 61 52 42
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Date d’entrée en vigueur: 2 décembre 2025
Version: 2.3